Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Ptitboutdefemme est édité par :

Stéphanie Gobert / Inspirez-Moi Déco

Auto Entreprise

Siège social : 14, rue Jean Briquin 54180 Houdemont

SIRET : 818 562 712 00021

Email : ptitboutdefemmenancy@gmail.com

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Odoo S.A.

Siège social : Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique

Site web : https://www.odoo.com

3. Propriété intellectuelle

L’intégralité de ce site internet est assujettie à la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L'ensemble du contenu du site Ptitboutdefemme (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle de ce site ou son contenu est prohibée sauf autorisation directe du Directeur de la publication, Stéphanie GOBERT. Toute copie, reproduction, même partielle, la distribution, modification ou exploitation est selon les dispositions du Code la Propriété Intellectuelle et des traités et accords internationaux, interdite sans autorisation expresse de Ptitboutdefemme représenté par Stéphanie GOBERT.

4. Données personnelles et cookies

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles.

Les informations recueillies via les formulaires du site sont destinées à la gestion des services proposés et ne sont pas cédées à des tiers.

Les données de trafic ont uniquement pour finalité de permettre d'analyser la fréquentation des pages d'information sur site internet afin d'en améliorer le contenu.

Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur…

Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données nominatives.

Pour exercer vos droits ou pour toute information concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier à l'adresse suivante : ptitboutdefemmenancy@gmail.com

Traitement des données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données

Le présent site internet est géré en toute conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données entre en vigueur le 25 Mai 2018. Les données personnelles recueillies sur le site internet ne sont traitées que pour les finalités présentées sur les formulaires de collecte et ne sont transmises qu’aux services charges de réaliser les traitements concernés. Les données personnelles, dont les adresses électroniques sont collectées, ne feront l'objet d'aucune cession à des tiers. Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d'analyser la fréquentation de nos pages d'information afin d'en améliorer le contenu.

Les réclamations touchant à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel pourront être adressées au service du Délégué à la Protection des Données, à l’adresse :

Ptitboutdefemme

Stéphanie Gobert

14, rue Jean Briquin

54180 Houdemont

ou par mail à : ptitboutdefemmenancy@gmail.com

Cookies stockant des informations relatives à la navigation d'un visiteur

Un « cookie » est un fichier texte susceptible d’être déposé sur votre terminal, sous réserve de vos choix, à l’occasion de la visite de notre site.

Lors de cette visite sur ce présent site internet, des cookies peuvent être enregistrés sur votre ordinateur qui ont pour but de stocker des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).

Ces cookies ne nous permettent pas de vous identifier. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’une durée de 13 mois maximum.

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5. Responsabilités

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L'utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur du site.

7. Contact

Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez contacter l'éditeur du site à l'adresse suivante : ptitboutdefemmenancy@gmail.com .

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

Article 1. Généralités

Les Conditions Générales de vente et de prestations de services (désignées ci-après comme les « Conditions Générales ») établissent, conformément à l'article L. 441-6 du Code du Commerce, la base unique de la relation commerciale entre les parties.

Ces conditions visent à établir les modalités selon lesquelles l'auto-entreprise opérant sous l'enseigne « Ptitboutdefemme » (ci-après appelée « Ptitboutdefemme », représentée par Stéphanie Gobert) fournit au Client (désigné ci-après comme le « Client ») les services demandés, qui seront précisés ci-après.

Est considérée comme Client toute personne, qu'elle soit physique ou morale, qui passe une commande validée auprès de Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, via la plateforme de paiement sécurisée.

Ces Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, et figurent directement sur le site internet https://ptitboutdefemme.com, ci-après dénommé le « Site Internet »).

Toute commande de services implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales.

Conformément aux réglementations en vigueur, Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, se réserve le droit de modifier certaines clauses des présentes Conditions Générales. Cela dépendra des négociations avec le Client, et des conditions particulières pourraient être établies dans le devis validé par le Client.

Les informations et les tarifs présents sur le site Internet de Ptitboutdefemme, sous la représentation de Stéphanie Gobert, ainsi que sur ses brochures ou supports publicitaires, sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.

Ptitboutdefemme, représenté par Stéphanie Gobert, se réserve le droit d'apporter toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires. Les photographies et graphismes affichés sur le site Internet ne sont pas contractuels.

Article 2. Présentation et désignation de la société Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert

La société Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, auto-entreprise dont le siège social est situé sis 14, rue Jean Briquin, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 818 562 712 00021.

L'adresse de courrier électronique est : ptitboutdefemmenancy@gmail.com

Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, est une entreprise dédiée au coaching en image et à l'estime de soi. Elle propose divers services tels que des séances de coaching en présentiel, des formations en ligne et des événements en direct, disponibles en sessions individuelles ou en groupes.

L’approche du coaching dispensé par Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, allie des techniques de coaching en image et estime de soi. Elle vise à aider les femmes à se reconnecter avec leur essence intérieure et à développer une image positive d'elles-mêmes. Grâce à une écoute attentive et à des conseils personnalisés, chaque cliente est guidée pour mettre en valeur ses atouts uniques et renforcer sa confiance en elle. Les programmes proposés intègrent des outils variés, allant des séances pratiques aux exercices de réflexion personnelle, afin de garantir un accompagnement holistique et efficace.

Il est toutefois expressément spécifié que les produits et prestations de services proposées par Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, sont destinés à une clientèle majeure de plus de 18 ans.

A cette fin, elle propose à ses Clients les prestations de service qui seront exposées de manière détaillée ci-après.

Article 3 .Prestations proposées et champ d’application

Ptitboutdefemme, représenté par Stéphanie Gobert, propose des services et des formations visant à aider les femmes désireuses d'améliorer leur image, leur confiance en elles et leur estime personnelle.

• L’animation d’un blog sur différents thèmes relatifs à des techniques de conseil en image, des astuces pratiques pour booster son estime personnelle, etc…
• La création d’épisodes de podcast portant sur des astuces et des conseils afin de booster son style personnel et sa confiance en soi
• L’animation d’ateliers en groupe de coaching en image ou coaching individuel en ligne ou en présentiel ;

Ptitboutdefemme, représenté par Stéphanie Gobert, propose également un large éventail de formations et de séances d'accompagnement, qu'elles soient individuelles ou en groupe, destinées aux femmes souhaitant renforcer leur confiance personnelle. Ces services sont soumis aux présentes Conditions Générales.

Ces formations sur le coaching en image et l'estime de soi sont dispensées en ligne ou en personne par Ptitboutdefemme, sous la direction de Stéphanie Gobert. Elles incluent des contenus de formation téléchargeables et des fichiers numériques.

Ces formations en ligne peuvent être adaptées aux besoins spécifiques de chaque client, que ce soit par des sessions de suivi individuelles ou des séances d'échange en groupe (ci-après appelés le ou les « Produit(s) ou Prestation(s) »).

Le but de ces formations est de fournir des solutions d'accompagnement et de conseils, aidant ainsi le Client à atteindre ses objectifs de manière optimale.

Article 4.Commandes

Il incombe au Client de choisir sur le Site Internet le ou les Produit(s) ou Prestation(s) qu'il souhaite commander, en suivant les modalités ci-après :

Pour le Client désireux de commander un accompagnement individuel, de participer à un atelier en groupe ou de suivre une formation en ligne, il est impératif de se conformer aux modalités suivantes :

• Créer un « compte client » dans lequel il fournira toutes les informations demandées,
• Créer un «panier» en ligne en choisissant tous les produits et services désirés,
• Prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales,
• Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

L'accès aux Produits numériques se fera via la plateforme Kajabi. Après avoir passé la commande et validé le paiement, le Client recevra un email de confirmation contenant ses identifiants de connexion. Il est essentiel de conserver ces informations de manière confidentielle et sécurisée pour pouvoir accéder à ses futures commandes.

En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client contactera le support par email à l’adresse suivante : ptitboutdefemmenancy@gmail.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Les offres de Produit(s) et de Prestation(s) sont valables tant qu'elles sont affichées sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, ne pourra pas être tenue responsable des ruptures de stock ou de l'impossibilité de vendre un Produit ou une Prestation dont le stock est épuisé.

En cas d'indisponibilité après la validation de la commande, Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, informera le Client dans les meilleurs délais par email ou par courrier. La commande sera alors automatiquement annulée et le Client sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours suivant la notification de l'annulation.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'une fois que Ptitboutdefemme, représenté par Stéphanie Gobert, aura envoyé au Client une confirmation par courrier électronique de l'acceptation de la commande, et après que le paiement total du prix aura été encaissé.

L'enregistrement d'une commande sur le Site Internet s'effectue lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales et confirme sa commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).

Cette validation implique l'acceptation complète des présentes Conditions Générales et fait office de preuve du contrat de vente.

Il est donc de la responsabilité du Client de vérifier l'exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Chaque commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat à distance entre le Client et Ptitboutdefemme, représenté par Stéphanie Gobert.

Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5.Tarifs

Les Produits et Prestations sont fournis aux tarifs de Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, en vigueur au jour de la passation de la commande comme indiqué à l'article « Commandes » ci-dessus.

Le ou les Produit(s) et Prestation(s) sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet de Ptitboutdefemme, lors de l'enregistrement de la commande par Ptitboutdefemme. Les prix sont exprimés en euros TTC, application faite de la TVA au taux applicable au jour de la passation de la Commande.

Les tarifs incluent d'éventuelles remises qui pourraient être accordées par Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, sur le Site Internet. Cependant, le Client ne pourra en aucun cas demander l'application de réductions qui ne seraient plus valables au moment de la Commande.

Ces tarifs sont définitifs et non sujets à révision pendant leur période de validité, comme indiqué sur le Site Internet. Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, se réserve le droit de modifier les prix à tout moment en dehors de cette période. Les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison ne sont pas inclus et seront facturés en supplément, selon les conditions spécifiées sur le Site Internet, et seront calculés avant la validation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ses frais.

Une facture est établie par Stéphanie Gobert et transmise au Client lors de la réception du paiement des Produits et/ou Prestations commandés.

Les modalités de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu à l'avance ou précisé exactement, ainsi que la méthode de calcul permettant de valider ce prix, seront fournies au Client ou feront l'objet d'un devis détaillé, sur demande de ce dernier, conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 II du Code de Commerce.

Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, se réserve le droit d'appliquer sans préavis toute nouvelle augmentation des taux de taxes existants sur ses tarifs et ses commandes en cours.

Article 6.Conditions de règlement

Le paiement doit être effectué immédiatement lors de la commande, y compris pour les articles en précommande.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement par connexion sécurisée, selon les modalités suivantes :

• par Cartes Bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues ;
• par PayPal, Stripe.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou PayPalLes données envoyées sont cryptées grâce à un logiciel conforme aux normes, ce qui empêche leur lecture pendant le transfert sur le réseau. La responsabilité de la sécurité de ce système incombe entièrement à la société Stripe ou PayPal, et ne peut en aucun cas être attribuée à Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert.

Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, ne sera pas obligée de délivrer les Services demandés par le Client tant que celui-ci n'aura pas réglé la totalité du prix selon les conditions mentionnées ci-dessus.

Les paiements réalisés par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après l'encaissement effectif des montants dus à Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert.

De plus, Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours passées par le Client en cas de non-respect des conditions de paiement énoncées ci-dessus.

Article 7.Livraison

Dans le cadre de la livraison de produits physiques et non numériques, celle-ci sera réalisée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

À cet égard, Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, ne pourra pas être tenue responsable des erreurs que le client pourrait commettre lors de la saisie de ses informations et de l'adresse de livraison du ou des Produit(s).

Les commandes sont expédiées par La Poste via le service Colissimo, qui offre un suivi de livraison sans exigence de signature.

Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, s'engage à déployer tous ses efforts pour livrer les Produit(s) commandé(s) par le client dans les délais annoncés. Toutefois, ces délais sont fournis à titre indicatif.

Toutefois, si les Produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de trente (30) jours après la date de livraison indiquée, pour toute raison autre que la force majeure ou la responsabilité du Client, la vente pourra être résiliée à la demande écrite du Client, conformément aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la Consommation. Les montants versés par le Client lui seront remboursés au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de résiliation du contrat, sans possibilité d'indemnisation ou de retenue.

En cas d'absence du Client, un avis de passage sera laissé par le facteur, permettant au Client de récupérer les Produits commandés au bureau de Poste le plus proche, dans un délai précisé par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge du Client dès que les Produits quittent les locaux de Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert.

Le Client doit vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage et le contenu des marchandises lors de la livraison. En cas de dommages survenus durant le transport, toute réclamation doit être faite auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

Sauf exception ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, ceux-ci seront livrés en une seule fois.

Article 8.Responsabilité

Les Produits et Services proposés sur le Site Internet respectent la réglementation en vigueur en France.

Dans le cadre de la vente en ligne, Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, n'est soumise qu'à une obligation de moyens.

La responsabilité de Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, les intrusions, les virus, le piratage, les interruptions de service ou d'autres problèmes imprévus.

Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, ne sera pas responsable de l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet, même si elle met tout en œuvre pour assurer un service continu. De plus, Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, se réserve le droit de rendre le Site Internet inaccessible pour des mises à jour, des améliorations ou des opérations de maintenance, en toute connaissance de cause.

Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, s'engage à faire de son mieux pour honorer les commandes, sauf en cas d'impossibilité technique.

En cas de faute avérée de Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, lors de l'exécution des Services, sa responsabilité pour tous types de dommages sera expressément limitée au montant TTC payé par le Client à Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, pour la commande de Produits ou Services. La responsabilité de Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, ne pourra être engagée qu'en cas de faute ou négligence prouvée, et sera limitée aux préjudices directs, excluant les préjudices indirects de toute nature.

De plus, Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, ne peut garantir le succès des accompagnements et formations offerts au Client. Il est important de préciser que Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, propose des Services et Produits, et fournit uniquement des prestations de formation visant à renforcer la confiance en soi à travers le coaching en image et l'estime de soi pour ses Clients. Ainsi, Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, n'a pas pour vocation de proposer un partenariat, d'établir des relations entre le Client et des tiers, de partager un réseau professionnel, ni de réaliser un apport d'affaires.

Le Client reconnaît que Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, n'a aucune obligation de : 1) jouer le rôle de thérapeute ; 2) agir en tant qu'experte en relations publiques ; 3) fournir des opportunités médiatiques et de presse ; 4) faire bénéficier le Client de son réseau de contacts et de partenaires.

Le Client reconnaît qu'aucun lien ne subsiste entre les Parties une fois le programme achevé. Si les Parties désirent poursuivre leur collaboration, elles devront établir un contrat distinct concernant la relation commerciale qu'elles souhaitent développer ensemble.

Article 9.Assurances

Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert,

déclare avoir souscrit auprès de sa compagnie d’assurance toutes les polices d’assurance requises pour exercer son activité, y compris une assurance responsabilité civile et professionnelle. Cette couverture prend en charge les conséquences financières pouvant incomber à l'assuré en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de services ou à des tiers, résultant de fautes, d'erreurs de fait ou de droit, d'omissions ou de négligences survenues dans le cadre de son activité.

Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, s'engage à maintenir ces garanties tout au long de l'exécution du contrat et à en fournir la preuve sur demande du Client.

Article 10.Résiliation

En cas de manquement grave par l'une ou l'autre des parties à ses obligations stipulées dans le présent accord, et si ce manquement n'est pas résolu dans un délai de trente (30) jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception par l'autre partie, celle-ci aura le droit de résilier le contrat.

Il est entendu que le non-paiement par le Client de la commande constitue un manquement grave.

En cas de défaut de paiement par le Client des montants dus, Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, se réserve le droit de suspendre l'exécution des Prestations jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Quoi qu'il en soit, le Client peut mettre fin à son inscription aux Produits et Prestations offerts par Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, à tout moment en supprimant son compte client sur le Site Internet, sans frais et sans justification. Cependant, dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé pour les Produits ou Prestations déjà achetés et payés.

Article 11.Résolution

Dans le cadre d'une résolution automatique pour force majeure, celle-ci ne pourra intervenir qu'après un délai de quinze (15) jours suivant la réception d'une mise en demeure, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout acte extrajudiciaire.

Cependant, il est essentiel que cette mise en demeure précise l'intention d'invoquer cette clause.

Article 12.Droit de rétractation

Mise en œuvre du droit de rétractation pour les seuls Clients consommateurs :

Pour le seul Client revêtant la qualité de Consommateur, il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande, telle que visée à l’article 4 (Commandes), pour exercer son droit de rétractation auprès de Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint en Annexe I (ou accessible directement via ce lien) ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, adressée à Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, par lettre recommandée avec accusé de réception exprimant la volonté de se rétracter.

Le remboursement d’un acompte qui aurait été versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.

Renonciation au droit de rétractation par le consommateur :

En revanche, si le Client désire que la Prestation (sessions de formation, coaching individuel ou en groupe, etc.) soit entièrement réalisée avant la fin du délai de rétractation, il devra adresser une demande explicite à Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert.

Cette demande peut être faite par tout moyen permettant de conserver une trace sur un support durable (papier, numérique...). Il est impératif que cette demande inclue la renonciation explicite du Client à son droit de rétractation.

Impossibilité d'exercer le droit de rétractation dans les situations suivantes :

Cependant, selon le Produit ou la Prestation commandée par le Client auprès de Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, le consommateur pourrait se retrouver dans l'incapacité d'en bénéficier.

En effet, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que :

”Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

(…)

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

(…)

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.”

Dans ce contexte, lorsque le Client commandera des formations audio, vidéo ou du contenu numérique téléchargeable immédiatement après le paiement, il ne pourra pas exercer son droit de rétractation.

Cependant, Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, reste attentive à la satisfaction de ses Clients. Elle offre la possibilité au Client de la contacter à l'adresse suivante : ptitboutdefemmenancy@gmail.com, afin d'examiner sa demande.

Article 13. Référencement et Droit de Diffusion

Le Client consent à ce que Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, puisse inclure parmi ses références la Prestation réalisée pour son compte. À ce titre, Ptitboutdefemme pourra librement utiliser le nom du Client ainsi que son logo sur une liste de références.

La diffusion de ces références pourra se faire par le biais de communiqués de presse, d'annonces, de publicités ou de toute autre communication à caractère technique, commercial ou promotionnel concernant la Prestation. Cela pourra avoir lieu dans tous types de médias (internet, télévision, radio, presse écrite, salons professionnels ou grand public, etc., sans que cette liste soit exhaustive), et sur tous types de supports (imprimés ou numériques, brochures, films, vidéos, etc., sans que cette liste soit exhaustive), dans toutes les langues et à l'international. Ceci inclut l'utilisation ou la combinaison de tout ou partie des données ou images collectées, sauf pour les informations que le Client désigne préalablement comme confidentielles.

En cas de refus de la part du Client, celui-ci doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, en justifiant son refus de diffusion.

Article 14.Droit de Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété de Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents de formation, de coaching, éléments visuels et sonores, vidéos, livres numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations, études, dessins, modèles, prototypes, etc…, réalisés par elle-même en vue de la réalisation de la Prestation au Client ou de la fourniture du Produit.

En conséquence, le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, documents de formation, éléments visuels et sonores, vidéos, livres numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations dessins, modèles et prototypes, … etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, .

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

Toutefois, le Client ou tout abonné à la lettre d’information de Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces Produits et fonds documentaires relatifs aux Prestations proposées pour leur usage personnel et non commercial.

Article 15.Exception d'inexécution

Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code Civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.

La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification par lettre recommandée de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive et ce, jusqu'à ce que la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste.

Article 17.Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code Civil.

Article 18.Confidentialité des Données

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016.

18.1: Collecte et utilisation des Données Personnelles

Les « Données Personnelles » font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique qui sont communiquées volontairement par celui-ci ou que Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, collecte dans le cadre de la prise de commande et de la Prestation réalisée.

Les Données Personnelles regroupent des données nominatives (telles que les noms et coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles.

Les Données Personnelles du Client sont collectées pour les finalités suivantes :

• La gestion des Commandes et des relations avec le Client ;
• L’information du Client relative aux offres et informations commerciales ;
• L’amélioration et la personnalisation des services proposés au Client ;
• Le respect des obligations légales et réglementaires.

Elles sont destinées à Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, ainsi qu’à ses éventuels prestataires externes.

18.2 : Durée de conservation des Données Personnelles

Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, conservera les Données Personnelles qu’elle traite exactes et, le cas échéant, à jour. En outre, Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, conservera uniquement les Données Personnelles pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

18.3: Droit des personnes concernées sur les données collectées

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données.

Le Client peut l’exercer en adressant sa demande par courrier en écrivant à l’adresse du siège social de Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, .

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant signature du Client et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, des directives particulières dans lesquelles il définit la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés.

18.4 : Mesures de sécurité

Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de son Client conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En cas de violation des Données Personnelles, Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des Données Personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

18.5 : Mise à jour de la politique de données personnelles

Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, est susceptible de modifier à tout moment la politique de Données Personnelles.

Si Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, souhaite utiliser les Données Personnelles du Client d’une manière différente de celle stipulée dans la politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente politique de Données Personnelles.

Article 19.Litige- Attribution de juridiction – Droit applicable

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives au « processus de médiation des litiges de la consommation », le Client ayant la qualité de consommateur a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat et l’opposant à Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, , de recourir gratuitement et aux conditions fixées par ledit code, à un médiateur de la consommation dont relève Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert.

Conformément aux articles L.616-1et R.616-1 du Code de la Consommation, Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à :

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Tous les litiges relatifs au contenu, à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes Conditions Générales et qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux relevant de la ville du siège social de Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, quel que soit le siège ou la résidence du Client.

Les présentes Conditions Générales sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 20.Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, , même s'il en a eu connaissance.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, et le Client.

Article 21.Élection de domicile

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales seront considérées comme réalisées si elles sont faites par email avec demande d’avis de réception ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux adresses suivantes :

A Ptitboutdefemme, représentée par Stéphanie Gobert, 14, rue Jean Briquin 54180. Houdemont.

Au Client : à l’adresse indiquée par le Client au jour de la signature des présentes Conditions Générales.

Charte de Déontologie du Coaching en Image

Préambule

Cette charte de déontologie a pour vocation d'établir un cadre éthique et professionnel autour de la pratique du coaching en image, qu'il soit réalisé en présentiel ou en ligne. Elle garantit aux clients un accompagnement respectueux, intègre et bienveillant, tout en fixant les engagements du coach en image.

1. Engagements du Coach en Image

1. Respect et bienveillance
   Le coach s'engage à accompagner chaque client dans le respect de son identité, de ses valeurs et de ses choix personnels, sans jugement ni discrimination.
2. Confidentialité
   Toutes les informations personnelles et échanges entre le coach et son client sont strictement confidentiels. Aucune donnée ne sera partagée sans le consentement exprès du client, sauf obligation légale.
3. Intégrité et honnêteté
   Le coach veille à apporter un service authentique et sincère. Il ne fait aucune promesse de résultat et présente de manière transparente ses compétences, formations et expériences.
4. Neutralité et impartialité
   Le coach assure une posture neutre et impartiale, en respectant les besoins et les attentes du client sans chercher à imposer ses propres préférences ou convictions.
5. Formation et compétence
   Le coach s’engage à actualiser régulièrement ses connaissances et compétences pour offrir un accompagnement de qualité, en phase avec les évolutions du coaching en image et du développement personnel.

2. Droits et Engagements du Coaché

1. Respect et engagement
   Le coaché s'engage à respecter le cadre de l'accompagnement, notamment les horaires des séances, les modalités de paiement et les conditions d'annulation prévues dans les CGV.
2. Participation active
   La réussite du coaching repose sur l'implication du coaché. Celui-ci s'engage à participer activement aux séances et à mettre en pratique les conseils prodigués.
3. Droit à l’information et à la transparence
   Le coaché a le droit de poser toutes les questions nécessaires à la compréhension du processus de coaching et d'obtenir des informations claires et précises sur les prestations fournies.
4. Confidentialité et respect mutuel
   Le coaché s'engage à respecter la confidentialité des méthodes et des échanges avec le coach. Un climat de respect mutuel est essentiel au bon déroulement de l’accompagnement.

3. Conditions d’Exercice du Coaching en Image

1. Cadre d’intervention
   Le coaching en image a pour objectif d'accompagner le client dans la valorisation de son apparence en cohérence avec son identité et son mode de vie. Il ne se substitue ni à une consultation médicale, ni à un suivi psychologique.
2. Transparence tarifaire
   Les tarifs des prestations sont clairement communiqués avant toute intervention. Aucun frais caché ou supplément non prévu ne sera demandé au coaché.
3. Droit de rétractation et annulation
   Le coaché dispose d’un droit de rétractation conformément à la législation en vigueur. Les conditions d'annulation et de remboursement sont précisées dans les CGV.
4. Refus d’accompagnement
   Le coach se réserve le droit de refuser un accompagnement s'il estime que les demandes du client ne relèvent pas de ses compétences ou sont contraires à l'éthique du coaching en image.

4. Respect du Cadre Légal et Professionnel

1. Respect des lois et réglementations
   Le coach s’engage à exercer son activité en conformité avec la législation française en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles (RGPD) et de droit de la consommation.
2. Protection des données personnelles
   Toutes les données personnelles recueillies dans le cadre du coaching sont traitées avec la plus grande rigueur et conformément aux obligations du RGPD.

Conclusion

En adhérant à cette charte, le coach en image et le coaché s’engagent mutuellement à respecter ces principes pour garantir un accompagnement éthique, bienveillant et professionnel. Cette démarche vise à instaurer un climat de confiance et à permettre au coaché de tirer pleinement profit de son coaching en image.